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Vous avez une piscine hors sol chez vous ou vous envisagez d’en installer une prochainement ?
Saviez-vous qu’il existe des réglementations spécifiques à respecter pour ce type de bassin, notamment en ce qui concerne la déclaration en mairie ?
Nous faisons le point sur les règles à suivre en 2021 pour être en règle avec la législation et éviter les mauvaises surprises.
Les critères déterminants pour la déclaration de votre piscine hors sol
Avant toute chose, il est important de préciser que toutes les piscines hors sol ne sont pas soumises aux mêmes règles. En effet, certains critères spécifiques entrent en compte pour déterminer si votre piscine doit être déclarée ou non :
- La surface du bassin : si la piscine a une surface inférieure à 10 m², elle ne nécessite pas de déclaration.
- La durée d’installation : une piscine hors sol installée moins de 3 mois par an (ou 1 mois en secteur sauvegardé) n’a pas besoin d’être déclarée.
- La hauteur du bassin : si la piscine a une hauteur inférieure à 1,80 mètre, elle ne requiert pas de démarches administratives spécifiques.
- La distance par rapport aux limites de propriété : une piscine hors sol doit être installée à une distance minimale de 3 mètres des limites de votre terrain, sauf si un règlement local prévoit une distance différente.
Si votre piscine ne répond pas à ces critères et qu’elle doit donc être déclarée, il est essentiel de respecter les démarches administratives pour éviter les éventuelles sanctions.
Comment déclarer sa piscine hors sol : les étapes à suivre
Si votre piscine hors sol entre dans les critères nécessitant une déclaration, voici les étapes à suivre pour vous mettre en conformité avec la loi :
- Vous devez remplir un formulaire de déclaration préalable de travaux (cerfa n°13703*08), que vous pouvez télécharger en ligne ou vous procurer en mairie.
- Joignez à ce formulaire un dossier contenant les documents suivants :
- Un plan de situation du terrain, permettant de localiser votre propriété dans la commune.
- Un plan de masse de la propriété, indiquant les dimensions de la piscine hors sol et sa distance par rapport aux limites de votre terrain.
- Un document graphique permettant d’apprécier l’aspect extérieur de la piscine et son insertion dans le paysage.
- Un document attestant que les dispositifs de sécurité obligatoires (barrière de protection, couverture de sécurité, abri ou alarme) sont bien mis en place.
- Déposez votre dossier en mairie ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception.
- À partir de la date de dépôt de votre dossier, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour vous notifier sa décision (accord, refus ou demande de pièces complémentaires). Si vous n’avez pas de réponse au-delà de ce délai, cela signifie que votre déclaration est acceptée tacitement.
Il est important de respecter ces démarches, car en cas de non-respect de la législation, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 000 € d’amende et la mise en conformité forcée de votre installation.
Les piscines hors sol et la taxe d’aménagement
Une autre question qui revient souvent concerne la taxe d’aménagement. En effet, les piscines enterrées ou semi-enterrées sont soumises à cette taxe, mais qu’en est-il des piscines hors sol ?
La bonne nouvelle, c’est que les piscines hors sol ne sont pas soumises à la taxe d’aménagement, à condition qu’elles respectent les critères énoncés précédemment (surface inférieure à 10 m², durée d’installation limitée, hauteur inférieure à 1,80 mètre et distance par rapport aux limites de propriété respectée).
Si votre piscine hors sol ne respecte pas ces critères et que vous avez dû effectuer une déclaration préalable de travaux, il se peut que la taxe d’aménagement soit appliquée. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître le montant de la taxe et les modalités de paiement.
Les règles de sécurité pour les piscines hors sol
Enfin, il est essentiel de rappeler que les piscines hors sol, comme toutes les piscines, doivent respecter certaines règles de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Depuis le 1er janvier 2004, la loi impose la mise en place d’au moins un des dispositifs de sécurité suivants :
- Une barrière de protection, conforme à la norme NF P90-306, entourant la piscine et empêchant l’accès au bassin aux jeunes enfants.
- Une couverture de sécurité (bâche, volet roulant…), conforme à la norme NF P90-308, recouvrant le bassin et résistant au passage d’un adulte.
- Un abri (dôme, véranda…), conforme à la norme NF P90-309, recouvrant intégralement la piscine et empêchant l’accès au bassin.
- Une alarme sonore, conforme à la norme NF P90-307, détectant la chute d’un corps dans l’eau et émettant un signal d’alerte.
Veillez à bien respecter ces règles de sécurité pour assurer la protection de votre famille et de vos proches.
Installer une piscine hors sol chez soi peut être un véritable plaisir pour profiter des beaux jours en famille ou entre amis, mais il est important de respecter les règles en vigueur pour être en conformité avec la loi. Avant de vous lancer, vérifiez si votre piscine doit être déclarée en fonction de ses dimensions, de sa durée d’installation, de sa hauteur et de sa distance par rapport aux limites de propriété. Si une déclaration est nécessaire, suivez les étapes décrites ci-dessus pour déposer correctement votre dossier en mairie. N’oubliez pas non plus de vous renseigner sur la taxe d’aménagement si votre piscine hors sol ne respecte pas les critères d’exemption, et de mettre en place les dispositifs de sécurité obligatoires pour prévenir les risques de noyade.
Ainsi, en étant bien informé et en respectant les règles établies, vous pourrez profiter pleinement de votre piscine hors sol en toute sérénité et dans le respect de la législation. Alors n’hésitez pas à vous lancer dans ce projet qui apportera sans aucun doute une plus-value à votre maison et de nombreux moments de détente et de convivialité à partager avec vos proches.
